Conditions générales d’utilisation

1. Qui nous sommes et ce que couvrent les présentes Conditions

ExpertSlides (le site web et l’application disponibles sur expertslides.com) est fourni par ES Solutions GmbH, Barbarossastraße 61, 63571 Gelnhausen, Allemagne (« nous »). Les présentes Conditions constituent le contrat conclu entre nous et vous, personne physique ou société utilisant ExpertSlides. Elles s’appliquent aux consommateurs comme aux professionnels ; lorsqu’une règle ne concerne que l’une de ces deux catégories, elle le précise.

Vos propres conditions ne s’appliquent pas, même si nous ne nous y opposons pas. La langue du contrat est l’anglais. Nous conservons le texte du contrat : les présentes Conditions sont toujours consultables sur cette page, et l’offre que vous avez achetée figure dans votre compte et sur vos factures.

2. Le service

ExpertSlides est un créateur de présentations IA : il crée des présentations à partir d’un sujet, d’une instruction ou de vos documents, et vous permet de les modifier dans le navigateur, de les enregistrer dans votre compte, de les partager et de les exporter (par exemple en PowerPoint ou en PDF). Le contenu de chaque offre est décrit sur la page des tarifs ; ce que vous pouvez faire du résultat est décrit sur la page des licences. Ces deux pages font partie des présentes Conditions.

Les fonctions d’IA font appel à des modèles de tiers (voir la Politique de confidentialité). Nous pouvons faire évoluer le service, remplacer des modèles et modifier ou supprimer certaines fonctions, tant que les fonctions principales de votre offre restent disponibles. Toute modification non mineure qui vous porte préjudice est annoncée au moins 30 jours à l’avance ; si vous êtes consommateur et titulaire d’une offre payante, vous pouvez alors résilier le contrat sans frais, dans les conditions prévues par la loi (§ 327r BGB).

3. Votre compte

Pour utiliser ExpertSlides, vous avez besoin d’un compte. Vous devez avoir au moins 18 ans, ou disposer du consentement de votre représentant légal, et fournir des informations exactes. Un compte est destiné à une seule personne ; un compte Business peut ajouter des membres d’équipe dans la limite des places qu’il paie.

Gardez votre mot de passe confidentiel et informez-nous sans délai si vous pensez qu’une autre personne se sert de votre compte. Vous répondez de ce qui est fait avec votre compte, sauf si aucune faute ne vous est imputable.

Le contrat relatif à l’offre Free est conclu au moment où vous créez votre compte. Le contrat relatif à une offre payante est conclu au moment où vous finalisez le paiement dans Stripe Checkout ; auparavant, vous pouvez y vérifier et corriger vos choix.

4. Offres, crédits et limites

Les demandes d’IA coûtent des crédits : la création d’une diapositive, une instruction adressée à l’IA, un Magic Fix, une image. Le coût de chacune figure sur la page des tarifs. Chaque offre reçoit des crédits chaque mois civil (UTC) : Free 10 (une fois votre adresse e-mail confirmée, et pour un seul compte Free par personne), Pro 250, Business 600. Les crédits non utilisés d’un mois expirent à la fin de celui-ci ; les crédits obtenus à titre de récompense sont valables 90 jours.

Les crédits n’ont aucune valeur monétaire, ne peuvent pas être achetés séparément, cédés ni remboursés en argent, et expirent à la fermeture du compte. Les limites de chaque offre (présentations, diapositives, images, Brand Kits, demandes par jour) sont indiquées sur la page des tarifs et dans l’application ; elles protègent le service au bénéfice de tous.

5. Prix et paiement

Les offres payantes sont des abonnements, facturés à l’avance pour un mois ou un an : Pro : 29 $ par mois ou 290 $ par an ; Business : 49 $ par mois ou 490 $ par an, chacun par utilisateur. Une année est facturée au prix de 10 mois.

Les prix sont indiqués en dollars américains et s’entendent hors TVA et hors autres taxes ; les taxes applicables à votre lieu de résidence sont calculées et affichées dans Checkout, avec le total, avant que vous ne payiez. Le paiement est traité par Stripe ; nous n’avons jamais accès aux données de votre carte. Les factures sont envoyées par e-mail et sont disponibles dans votre compte, sous Offre et facturation.

En cas d’échec d’un paiement, Stripe effectue de nouvelles tentatives pendant un certain temps ; si le paiement échoue toujours, l’abonnement prend fin et le compte repasse à l’offre Free.

6. Renouvellement, résiliation et modification des prix

Un abonnement est reconduit automatiquement pour la même période, sauf résiliation. Vous pouvez le résilier à tout moment sous Offre et facturation → Gérer la facturation, ou par e-mail à [email protected] ; l’offre reste active jusqu’à la fin de la période déjà payée, puis le compte repasse à l’offre Free. Une période commencée n’est pas remboursée, sauf si la loi l’impose.

Pour les consommateurs : lorsqu’un abonnement annuel a couru pendant sa première année, il se poursuit pour une durée indéterminée et vous pouvez y mettre fin à tout moment moyennant un préavis d’un mois (§ 309 n° 9 BGB) ; nous vous remboursons ce que vous avez payé pour la période postérieure à la fin du contrat.

Nous pouvons modifier le prix d’une offre pour l’avenir, par exemple lorsque nos propres coûts évoluent. Nous vous en informons par e-mail au moins 30 jours avant que le nouveau prix ne s’applique à votre prochaine période ; vous pouvez résilier avant cette date. Le passage à une autre offre prend effet comme l’indique le portail de Stripe.

7. Droit de rétractation des consommateurs

Si vous agissez en qualité de consommateur (personne qui achète principalement à des fins privées), vous disposez du droit de rétractation suivant.

Droit de rétractation. Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours. Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour de la conclusion du contrat. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (ES Solutions GmbH, Barbarossastraße 61, 63571 Gelnhausen, Allemagne, e-mail [email protected]) votre décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple un e-mail ou une lettre). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, mais ce n’est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai.

Effets de la rétractation. En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous avez expressément convenu d’un autre moyen ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera aucun frais pour vous. Si vous avez demandé que le service commence pendant le délai de rétractation, vous nous paierez un montant proportionnel à ce qui vous a été fourni jusqu’au moment où vous nous avez informés de votre rétractation, par rapport à l’ensemble des prestations prévues au contrat.

Modèle de formulaire de rétractation. (Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

• À ES Solutions GmbH, Barbarossastraße 61, 63571 Gelnhausen, Allemagne, e-mail [email protected] :
• Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la prestation de services (*) ci-dessous :
• Commandé le (*) / reçu le (*) :
• Nom du/des consommateur(s) :
• Adresse du/des consommateur(s) :
• Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
• Date :
• (*) Rayez la mention inutile.

8. Votre contenu

Ce que vous saisissez, importez ou créez (textes, documents, images, logos, polices, présentations, Brand Kits) reste à vous. Vous nous accordez le droit de l’enregistrer, de le copier, de le traiter et de l’afficher, ainsi que de le transmettre aux fournisseurs d’IA que nous utilisons, uniquement dans la mesure nécessaire pour vous fournir ExpertSlides, ainsi qu’aux personnes avec lesquelles vous le partagez. Ce droit prend fin lorsque vous supprimez le contenu ou votre compte, à l’exception des copies que nous sommes tenus de conserver en vertu de la loi et des sauvegardes qui sont écrasées selon leur cycle normal.

Si vous utilisez ExpertSlides à titre professionnel et que votre contenu comprend des données à caractère personnel dont vous êtes le responsable du traitement, nous traitons ces données pour votre compte ; le contrat de sous-traitance prévu à l’art. 28 du RGPD fait partie des présentes Conditions et peut être demandé à l’adresse [email protected].

Vous ne pouvez importer que des contenus que vous avez le droit d’utiliser, et vous en êtes responsable. N’importez aucun contenu illicite ou portant atteinte aux droits de tiers (droit d’auteur, marques, droits de la personnalité, secrets d’affaires), et ne saisissez pas de données personnelles sensibles de tiers dans une demande d’IA, sauf si vous y êtes autorisé. Une présentation que vous partagez par lien web peut être consultée par toute personne disposant du lien. Un lien web est public, sauf si vous le passez en privé dans « Lien web » ; il peut alors être trouvé et référencé par les moteurs de recherche, jusqu’à ce que vous le rendiez privé ou que vous cessiez de le partager. Rendez un lien privé avant de partager ce qui n’est pas destiné au public.

9. Contenu généré par l’IA

Les textes, diapositives et images créés avec l’IA sont générés automatiquement par des modèles de tiers. Ils peuvent être incomplets, inexacts, obsolètes ou similaires à des contenus créés pour d’autres utilisateurs, et nous ne les vérifions pas. Ils ne constituent pas un conseil. Vérifiez chaque résultat avant de l’utiliser ; vous décidez de l’usage que vous en faites et en êtes responsable.

Sous réserve des présentes Conditions, vous pouvez utiliser ce qu’ExpertSlides produit pour vous dans les limites de la licence de votre offre. Nous ne garantissons pas que les contenus générés par l’IA sont protégés par le droit d’auteur ni qu’ils sont exempts de droits appartenant à des tiers.

Les noms et logos d’entreprises et de produits qu’ExpertSlides place sur une diapositive restent des marques de leurs propriétaires ; ils sont affichés pour désigner le sujet de la présentation, ne confèrent aucun droit à un autre usage et n’impliquent aucune approbation.

10. Utilisation acceptable

Il vous est interdit :

• d’utiliser ExpertSlides à des fins illicites, trompeuses, haineuses ou nuisibles, ou pour créer des contenus qui portent atteinte aux droits de tiers ;
• de tenter de contourner les limites d’une offre, par exemple au moyen de plusieurs comptes, de scripts ou de demandes automatisées en dehors des fonctionnalités que nous proposons ;
• d’attaquer, de surcharger, de sonder le service ou d’en faire de la rétro-ingénierie, ou d’accéder à des données qui ne sont pas les vôtres ;
• de revendre ExpertSlides ou d’en donner l’accès à des tiers, à l’exception des membres de l’équipe d’un compte Business.

Si vous ne respectez pas ces règles, nous pouvons bloquer des contenus ou des demandes, et suspendre ou résilier votre compte ; nous tenons compte de vos intérêts et, lorsque cela est raisonnable, nous vous avertissons au préalable.

11. Disponibilité

Nous nous efforçons de maintenir ExpertSlides disponible à tout moment, mais nous ne pouvons pas le garantir. La maintenance, les mises à jour, les pannes des fournisseurs d’IA et les événements échappant à notre contrôle peuvent l’interrompre. Conservez vos propres copies des présentations importantes (par exemple en les exportant).

12. Défauts

Si vous avez la qualité de consommateur, les droits légaux relatifs aux produits numériques s’appliquent (§§ 327 et suivants du BGB) : nous fournissons ExpertSlides sans défaut et avec les mises à jour nécessaires pour qu’il le reste pendant la durée du contrat.

Si vous agissez en tant que professionnel, signalez-nous tout défaut sans délai, avec une description qui nous permette de le reproduire ; nous y remédions dans un délai raisonnable. Les actions pour défauts se prescrivent un an après la naissance du droit, à l’exception des demandes de dommages et intérêts, qui sont régies par l’article 13.

13. Responsabilité

Notre responsabilité est illimitée en cas de faute intentionnelle et de négligence grave, d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, au titre de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits (Produktha­ftungsgesetz), ainsi que lorsque nous avons donné une garantie.

En cas de négligence légère, nous ne sommes responsables que si nous manquons à une obligation essentielle du contrat, sur laquelle vous pouvez normalement compter (une obligation fondamentale, « Kardinalpflicht »), et uniquement à hauteur du dommage typique et prévisible pour ce type de contrat. Pour le reste, notre responsabilité en cas de négligence légère est exclue.

Pour l’offre Free, fournie à titre gratuit, nous ne sommes responsables qu’en cas de faute intentionnelle et de négligence grave, sauf en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé. Ces limites s’appliquent également à nos employés et à nos mandataires.

14. Fin du contrat

Vous pouvez mettre fin au contrat à tout moment en supprimant votre compte dans la section Compte ; un abonnement payant est alors résilié, et pour un consommateur, l’article 6 s’applique aux sommes déjà payées. Nous pouvons résilier un compte Free moyennant un préavis de 30 jours par e-mail, et tout compte sans préavis pour motif légitime, notamment en cas de violation grave des présentes Conditions. Lorsqu’un compte prend fin, ses présentations, fichiers et Brand Kits sont supprimés ; exportez au préalable ce que vous souhaitez conserver.

15. Droit applicable, juridiction et litiges

Le droit allemand s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Si vous avez la qualité de consommateur dans l’UE, la protection impérative des consommateurs du pays où vous résidez demeure inchangée (art. 6, par. 2, du règlement Rome I).

Si vous avez la qualité de commerçant, de personne morale de droit public ou de fonds spécial de droit public, les tribunaux du lieu de notre siège sont exclusivement compétents.

Nous ne sommes ni disposés ni tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation (§ 36 VSBG).

16. Modification des présentes Conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions pour l’avenir en présence d’un motif légitime, tel qu’une évolution du droit ou du service. Nous vous envoyons les nouvelles Conditions par e-mail au moins 30 jours avant leur entrée en application. Les modifications portant sur les obligations principales — le contenu d’une offre et son prix — nécessitent votre consentement ; pour les autres modifications, si vous ne vous y opposez pas dans ce délai, les nouvelles Conditions s’appliquent, ce que nous vous rappelons dans l’e-mail. Si vous vous y opposez, chacun de nous peut mettre fin au contrat.

Si une clause des présentes Conditions est nulle, le reste demeure valable.